{"id":125,"date":"2024-01-19T11:22:35","date_gmt":"2024-01-19T10:22:35","guid":{"rendered":"http:\/\/uzoazlc.cluster029.hosting.ovh.net\/?page_id=125"},"modified":"2024-01-27T10:32:03","modified_gmt":"2024-01-27T09:32:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laurianecoiff.fr\/?page_id=125","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de\u00a0lauriane gillot\u00a0et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services.

Toute prestation accomplie par\u00a0lauriane gillot\u00a0implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – Principes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire \/ acheteur).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les services rendus par le prestataire aupr\u00e8s des acheteurs de m\u00eame cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire et l’acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Si une condition de prestation de services venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont leur si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des pr\u00e9sentes, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec l’acheteur, par l’\u00e9tablissement de conditions de vente particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Le prestataire peut, en outre, \u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles, d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en fonction du type d’acheteur consid\u00e9r\u00e9, selon des crit\u00e8res qui resteront objectifs. Les acheteurs r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res se verront alors appliquer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n


Article 2 –\u00a0Contenu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations propos\u00e9es par le prestataire \u00e0 l’acheteur. Elles concernent les services suivants :\u00a0coiffure et vente de produits.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les prestations effectu\u00e9es en France pour des acheteurs situ\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais. Pour toute prestation effectu\u00e9e hors de France, ou pour un acheteur situ\u00e9 hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 3 –\u00a0La commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’acheteur passe sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne dans le site de \u00a0\u00bb laurianecoiff’ \u00a0\u00bb et au moyen du formulaire qui figure sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Pour que la commande soit valid\u00e9e, l’acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 sur le site, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Son acceptation entra\u00eenera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du prestataire, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement se fait le jour de la prestation par cheque ou especes.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l’acheteur, le prestataire se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’impossibilit\u00e9 de r\u00e9alisation de la prestation, l’acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique et ou par message sur le portable.<\/p>\n\n\n\n

L’annulation de la commande de cette prestation et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 0785830554, DU LUNDI AU SAMEDI DE 8H A 19H (co\u00fbt d’un appel local).<\/p>\n\n\n\n


Article 4 –\u00a0Signature \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et vaudront :<\/p>\n\n\n\n

–  exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande ;<\/p>\n\n\n\n

–  signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n

Article 5 –\u00a0Confirmation de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n


Article 6 –\u00a0Preuve de la transaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n


Article 7 –\u00a0Informations sur les prestations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiqu\u00e9es comme r\u00e9alis\u00e9es par le prestataire ou sous son contr\u00f4le. Elles sont propos\u00e9es dans la limite des disponibilit\u00e9s du prestataire.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du prestataire ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 8 –\u00a0Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Calcul
<\/strong>Sauf convention contraire, le prix des prestations est \u00e9tabli en fonction du nombre et de l’exp\u00e9rience du personnel requis, du niveau de comp\u00e9tence et de responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire ; les taux horaires sont r\u00e9vis\u00e9s p\u00e9riodiquement. Seront \u00e9galement factur\u00e9s, s’il y a lieu, les frais de d\u00e9placement, de subsistance et d’h\u00e9bergement engag\u00e9s pour l’ex\u00e9cution des prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux honoraires et d\u00e9bours. Les retards ou autres probl\u00e8mes impr\u00e9vus, dont le prestataire n’a pas la ma\u00eetrise et qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, peuvent entra\u00eener des honoraires suppl\u00e9mentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation compl\u00e9mentaire. Le prestataire s’engage \u00e0 informer l’acheteur de ces retards et\/ou probl\u00e8mes d\u00e8s qu’ils surviendront afin de pouvoir en \u00e9valuer\u00a0les cons\u00e9quences avec lui. Des factures seront \u00e9mises correspondant aux prestations fournies et aux d\u00e9bours engag\u00e9s par provision\u00a0et au fur et \u00e0 mesure de leur r\u00e9alisation. Sauf convention contraire, les factures sont \u00e9mises chaque mois. Le r\u00e8glement des factures est exigible :\u00a0d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9nalit\u00e9s de retard
<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire \u00e0 facturer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Le taux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard est \u00e9tabli sur la base du taux de 11% ; par ailleurs, le d\u00e9biteur en retard sera tenu de r\u00e9gler au prestataire une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros ; au surplus, le prestataire sera fond\u00e9 \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution des prestations jusqu’\u00e0 r\u00e8glement complet de la facture impay\u00e9e sans que cette inex\u00e9cution puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme lui \u00e9tant imputable.<\/p>\n\n\n\n

Acompte
<\/strong>Toute commande, telle que d\u00e9finie ci-dessus, donne lieu au versement d’un acompte calcul\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : 30%  SUR LES FORFAITS MARIES. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai de 7 JOURS apr\u00e8s la date de la commande ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0
Article 9 –\u00a0Modalit\u00e9s et d\u00e9lais de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement<\/strong>
Le r\u00e8glement de la commande se fait\u00a0par ch\u00e8que bancaire ou especes. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison\u00a0en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. <\/p>\n\n\n\n

Paiement \u00e0 terme
<\/strong>Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement, d\u00e8s r\u00e9ception. Ce d\u00e9lai sera mentionn\u00e9 sur la facture adress\u00e9e \u00e0 l’acheteur.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Retard de paiement
<\/strong>Tout retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la totalit\u00e9 des sommes dues au prestataire par l’acheteur, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre de l’acheteur.
 <\/p>\n\n\n\n

Article 10 –\u00a0D\u00e9lais d’intervention<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’intervention seront, dans la limite des disponibilit\u00e9s du prestataire, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es en France M\u00e9tropole, le d\u00e9lai est de _15___ jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’acheteur a pass\u00e9 sa commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard, la responsabilit\u00e9 du prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par cons\u00e9quent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 du prestataire pour r\u00e9aliser la prestation, l’acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilit\u00e9 de demander le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30  jours au plus tard de leur versement.<\/p>\n\n\n\n


Article 11 –\u00a0Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alisation n’est entam\u00e9e qu’apr\u00e8s confirmation\u00a0 du client.<\/p>\n\n\n\n

Elle est fournie dans le d\u00e9lai  pr\u00e9vu sur le bon de commande, \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le prestataire du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la prestation.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>La prestation est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout d\u00e9placement en pure perte du prestataire \u00e0 cause d’une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera factur\u00e9 \u00e0 l’acheteur. L’acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

L’acheteur veillera \u00e0 donner acc\u00e8s au prestataire notamment s’il n’est pas personnellement pr\u00e9sent le jour de la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

La fin de la prestation donnera lieu \u00e0 un document de fin d’intervention. L’acheteur doit indiquer sur ce document et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la prestation ou les conditions de sa r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n

Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l’acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le document de fin d’intervention.
<\/p>\n\n\n\n

Article 12 –\u00a0Obligations du prestataire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront ex\u00e9cut\u00e9es dans le strict respect des r\u00e8gles professionnelles en usage ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que conform\u00e9ment aux conditions du contrat. Pour ce faire, le prestataire affectera \u00e0 l’ex\u00e9cution des prestations les professionnels dot\u00e9s des comp\u00e9tences requises pour assurer leur r\u00e9alisation conform\u00e9ment \u00e0 ses standards de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


Article 13 –\u00a0Obligations de l’acheteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de faciliter la bonne ex\u00e9cution des prestations, l’acheteur s’engage\u00a0:<\/p>\n\n\n\n